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Diagnostics

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer en toute transparence le futur acquéreur (ou locataire) sur les éléments du logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants et pour l’environnement.

Les différents diagnostics immobiliers sont regroupés dans un dossier intitulé «Dossier de Diagnostic Technique ». Ce dossier est obligatoirement joint en annexe au compromis de vente puis à l’acte de vente (ou au bail en cas de location).

Ils doivent être effectués par un professionnel certifié par un organisme agréé et couvert par une assurance professionnelle.

 

Diagnostic immobiliers : Performance Energétique (DPE)

Concerne tout logement équipé d’une installation de chauffage.

Le DPE reprend les caractéristiques techniques du bâtiment (nature des murs, type de fenêtres, portes, isolation…) et de l’installation de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… Il donne une estimation chiffrée de la consommation énergique. Le DPE renseigne également sur les mesures d’amélioration à apporter au logement pour diminuer sa consommation énergétique.

 

Diagnostics immobiliers : La Loi Carrez

Concerne tout logement en copropriété (appartement ou maison) d’une superficie privative supérieure à 8 m².

La loi Carrez impose au vendeur d’indiquer et de garantir la surface privative exacte du bien sans les annexes, cave et garage.

L’intervention d’un diagnostiqueur professionnel n’est pas obligatoire mais fortement recommandée en raison de la faible tolérance d’erreur (5 % seulement).

 

Diagnostics immobiliers : Le Plomb (CREP)

Concerne tout logement destiné à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic vise à protéger notamment les enfants et les femmes enceintes contre les risques d’intoxication par le plomb (saturnisme). Il consiste en un repérage des revêtements pouvant contenir du plomb et définit leur état de conservation.

 

Diagnostics immobiliers : Les termites 

Concerne tout logement (ou terrain) situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

Ce diagnostic vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeuble contre les risques liés à la présence de termites pouvant entraîner une dégradation de la structure de l’habitation.

 

Diagnostic immobiliers : Amiante

Concerne tout logement collectif ou individuel dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Ce diagnostic vise à rechercher la présence d’amiante dans différents matériaux (liste réglementée) et d’évaluer leur état de conservation et leur risque de dégradation.

  

Diagnostics immobiliers : L'Electricité

Concerne tout logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Seules les parties privatives et les annexes (cave, garage…) sont concernées. La principale mission du diagnostic électrique est de détecter par différents contrôles (visuels, tests, mesures…) les dysfonctionnements de l’installation électrique susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes et du logement.

 

Diagnostics immobiliers : L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Tout logement concerné par le plan de prévention des risques. Il informe sur les risques naturels (séismes, inondation…) et technologiques (sites industriels, explosions…).

 

Diagnostics immobiliers : L'assainissement non collectif (ANC)

Concerne principalement les maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout).

Ce diagnostic est réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il a pour but de vérifier si l’installation existante présente des dysfonctionnements ou non pour la santé des occupants ou pour l’environnement. Si des anomalies sont constatées, les travaux de conformité doivent être effectués dans un délai d’un an à compter de la vente.

 

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